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Le relogement dans un Projet de renouvellement urbain

A noter : cet article est un document d’information générale sur le processus de relogement. L’ensemble des modalités précises de relogement est spécifique à chaque bailleur (organisme HLM) et sera transmis aux locataires dès que le projet de démolition sera engagé. Chaque bailleur transmettra notamment un guide du relogement aux locataires.

Dans un projet de renouvellement urbain, il est possible que certains bâtiments, notamment des logements, soient démolis ou lourdement rénovés. Dans ce cas, les locataires présents dans les logements concernés par ces travaux doivent être relogés. Cette procédure est encadrée par la Loi.

 

Quelles sont les principales étapes d’un relogement ?

1. Le bailleur informe l’ensemble des locataires concernés du lancement du projet de démolition ou de rénovation nécessitant un relogement :

  • par l’intermédiaire de leurs représentants : associations de locataires, référent fédération de locataires, groupement de locataires
  • par un courrier individuel

2. Pour que le relogement corresponde au maximum aux volontés des locataires, un conseiller chargé de relogement rencontre chaque famille individuellement à son domicile ou dans un lieu d’accueil pour comprendre sa situation et ses souhaits pour le relogement. Il recueille les demandes de la famille, réalise une enquête sociale complète (les revenus, la composition de la famille…) et l’accompagne pour constituer le dossier de relogement.

3. A partir du moment où le dossier est complet, le chargé de relogement sélectionne des logements qui correspondent le plus possible aux souhaits et aux capacités du ménage parmi les logements proposés par le bailleur ou sur la Plate-forme de relogement (qui recense des propositions de logements sociaux d’autres bailleurs).
Attention, pour être recevable le dossier doit être complet. Une attention particulière des locataires est nécessaire dans la constitution de leurs dossiers, notamment en ce qui concerne la fourniture des avis d’impositions.

4. En fonction du bailleur, la visite du logement par la famille avec le chargé de relogement, afin de voir si celui-ci lui convient, se fait soit avant, soit après la présentation du dossier auprès de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation de Logements (CALEOL) qui a pour rôle de valider les dossiers proposés.

5. En cas d’acceptation par la CALEOL et par le locataire, le bailleur prend en charge le déménagement et certains frais annexes. Les modalités à respecter pour cette prise en charge seront précisées par chaque bailleur.

6. Après l’emménagement, le locataire aura toujours la possibilité de contacter le chargé de relogement s’il a besoin de conseil ou d’information suite à son relogement.

 

Combien de logements sont proposés ?

Le bailleur a l’obligation de présenter au moins 3 offres de logements correspondant aux besoins et aux souhaits de la famille.

En cas de refus du premier logement proposé, le chargé de relogement proposera deux autres logements. Il est rare qu’aucune des trois offres ne convienne aux locataires. Toutefois au bout du 3ème refus, le bailleur aura la possibilité de lancer une procédure en résiliation du bail et le Juge devra alors statuer sur le droit au maintien dans les lieux des locataires. En cas de perte du droit au maintien dans les lieux, le locataire devra trouver une solution de relogement dans les 6 mois par ses propres moyens.

 

Qui sont les conseillers chargés de relogement ?

Les chargés de relogement font partie de la Maitrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) missionnée par le bailleur. Ils sont les référents principaux des habitants tout au long de la procédure de relogement et ont pour rôle d’apporter tout renseignement utile à chaque ménage sur le déroulement de son relogement, de répondre aux questions.

 

Le loyer va-t-il augmenter ?

Le bailleur a l’obligation de maîtriser le « reste à charge » (loyer + charges – APL).

Le chargé de relogement recherchera un logement correspondant aux capacités financières de la famille afin de ne pas la mettre en difficulté.

Une augmentation du reste à charge correspond en général à une augmentation du confort et à des prestations supplémentaires (logement plus grand, plus récent, qualité de l’isolation, présence d’ascenseur, d’une terrasse/balcon/loggia …)

 

Le logement sera-t-il de la même surface que l’actuel ?

L’attribution d’un logement social est encadrée par la loi. Il s’agira de trouver un logement dont les caractéristiques (nombre de pièces notamment) sont les mieux adaptées à la composition et aux ressources de la famille.

Un relogement pourra également permettre des « décohabitations ». Par exemple les enfants majeurs ayant le souhait et les capacités financières de décohabiter du foyer familial auront la possibilité de le signaler à la MOUS. Chaque dossier sera étudié par le bailleur et devra être validé par ce dernier pour que le décohabitant bénéficie de l’accompagnement au relogement de la MOUS.

 

Est-il possible de rester dans le même quartier ?

Tout dépend de la volonté des locataires et des logements disponibles.

 

En cas de loyers non-payés, le relogement est-il tout de même possible ?

Dans ce cas, le locataire sera d’abord accompagné pour régler la dette avec le bailleur. Le chargé de relogement évaluera la situation et un calendrier de remboursement sera mis en place afin de rendre possible le relogement lorsque la dette sera entièrement soldée.

 

Est-ce que le bailleur peut louer des appartements dans l’immeuble qui va être démoli avant sa démolition ?

Non, lorsque la décision de démolition est actée, les relocations de logements de l’immeuble sont bloquées : le bailleur arrête de les louer à de nouveaux arrivants.

L’ensemble des modalités de relogement sera précisé par chaque bailleur dès que le projet de démolition sera engagé.

 

Pour en savoir plus :

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La Compagnie des rêves urbains est une association marseillaise spécialisée en médiation et concertation des habitants aux projets d’aménagement.